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Entreprises et collectivités |
Les conseillers mutualistes de la MIC vous proposent une étude personnalisée qui permettra d’offrir à vos collaborateurs une couverture santé et/ou prévoyance adaptée à leurs besoins ainsi qu’une information relative aux différentes possibilités de mise en place d’un régime collectif au sein de votre entreprise.
Jusqu’à 50 salariés, vous pouvez bénéficier d’une gamme spécifique particulièrement attractive tant du point de vue prestations que cotisations. Au delà, il vous est possible d’obtenir une étude personnalisée en fonction d’un cahier des charges spécifique que nous pouvons vous aider à élaborer (complémentaire santé et prévoyance collective).
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Travailleurs indépendants |
8 options : tulipe, primevère, lys, romarin, myosotis, iris, camélia, orchidée qui permettent de répondre à tous les besoins (du 100% Sécurité Sociale à la prise en charge de dépassements d’honoraires) et à tous les budgets.
possibilité de bénéficier des avantages relatifs à la loi n° 94-126 du 11 février 1994 dite « Madelin ».
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Un contrat à adhésion obligatoire
permet en outre :
La déduction des cotisations mutualistes du revenu imposable
pour le salarié (dans la limite prévue à l'article
82-1-1° quater du Code général des impôts)
et du bénéfice imposable pour l'entreprise (article
39-1-1° du Code général des impôts).
L’exonération de charges sociales de la part employeur
La souscription collective ouvre immédiatement droit aux
prestations pour les salariés et leurs familles.
Les nouveaux embauchés bénéficient du contrat
groupe dès leur entrée dans l'entreprise.
Loi FILLON
: (art.113) " La réforme modifie les conditions
d’exonération de charges sociales des cotisations employeurs
au régime de retraite et de prévoyance. Désormais,
seules les contributions revêtant un caractère collectif
et obligatoire sont exclues de l’assiette des cotisations
sociales."
Le contrat collectif
s'impose à la totalité du personnel appartenant
à une catégorie donnée (collège)
Les cotisations
doivent comporter une participation de l'employeur (en pratique
au moins 25%).
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